ORGANISATION DÉMOCRATIQUE

Organisation du local au national

Les caisses et les instances décisionnelles gérant la SSEU seront organisées de manière ascendante du local au national, éventuellement sous forme confédérale. Les décisions seront prises au plus près des personnes et des territoires. Les instances régionales et nationales géreront uniquement les questions nécessitant une coordination ou des moyens mutualisés plus larges, en interaction avec les instances locales. Le lien et la proximité avec les territoires de vie favorisera l’implication collective. Un cadre national commun, élaboré et validé collectivement, définira les principes et les orientations à mettre en œuvre à tous les niveaux de l’organisation.

Fonctionnement démocratique inédit

Le fonctionnement démocratique de la SSEU soutiendra la participation du plus grand nombre dans les processus de délibération, de contrôle et d’évaluation. Les instances et caisses de SSEU associeront par collège les bénéficiaires, les membres du réseau conventionné et les organisations citoyennes et syndicales garantes du système. Elles seront renouvelées régulièrement par tiers pour dynamiser l’implication collective. Les collèges décisionnaires seront constitués par tirage au sort. Développant les pratiques d’intelligence et de décision collective hors logique majoritaire, la SSEU favorisera l’engagement commun face aux défis écologiques, sociaux et solidaires.

Universalité et démocratie sociale

L’universalité garantit les mêmes droits à toutes les personnes vivant sur le territoire. C’est un des principes fondateurs de la Sécurité sociale. C’est un rempart contre toutes les discriminations. Tout en assurant l’égalité des droits entre toutes et tous, la SSEU garantira que chacun.e cotise selon ses moyens pour recevoir selon ses besoins.Elle mettra ainsi la richesse des plus riches au service de l’engagement collectif. Organisée selon le principe de démocratie sociale, comme la Sécurité sociale en 1946, la SSEU sera gérée par et pour la population pour répondre à ses besoins sans soumission aux intérêts financiers.

Gestion par branche et développement global

Au sein d’un Régime général unique, avec autonomie de gestion entre les différentes branches concernées, la SSEU organisera le développement des droits et des secteurs d’activité conventionnés dans leur globalité. Les instances de la SSEU évalueront les besoins par branche et détermineront le niveau global de cotisation nécessaire pour répondre à l’ensemble des objectifs. Pour chaque branche des instances distinctes assureront:– la gestion des cotisations, des droits et du subventionnement des structures conventionnées,– le conventionnement des structures concernées,– la définition des objectifs sociaux et écologiques,– le contrôle et l’évaluation de ce qui est mis en œuvre.

Autonomie par rapport à l’État

Dans le système actuel, on constate qu’à l’opposé de ses missions, l’État se met plus souvent au service de la finance qu’au service de l’intérêt général. Comme en 1945, la SSEU reprendra en main la gestion de la Sécurité sociale et élargira les droits garantis en gestion démocratique autonome par rapport à l’État. Pour remplir ses objectifs, la SSEU aura cependant besoin de lois en sa faveur garantissant notamment des niveaux de cotisation à la hauteur des besoins. La concrétisation de la SSEU impliquera donc un changement des institutions visant la mise en œuvre d’une véritable démocratie sociale, écologique et…

Pourquoi opter pour le tirage au sort ?

Le tirage au sort mis en œuvre lors de la Convention citoyenne pour le climat a montré la pertinence de ce nouveau mode de fonctionnement démocratique. 150 personnes, représentant la diversité de la population, ont été tirées au sort et indemnisées pour leur travail. Le cadre posé leur garantissait la possibilité de se former et de s’informer auprès des experts de leurs choix. Ce système a été efficace pour proposer des mesures engageantes répondant à l’intérêt général. A l’opposé, servant les intérêts des lobbies, le pouvoir les a rejetées. Adapté et protégé des logiques de profit, ce système peut donner…

DROITS MIS EN PLACE

Reprise en main du droit à la santé

Depuis 1967, l’État a pris progressivement la maîtrise du budget de la Sécu. En 1980 le système de santé français était encore considéré comme le meilleur au monde. En 2020, il est passé à la 11ème place. Mettant fin à la tarification à l’acte ou à l’activité, à la pénurie en lits et en soignants et à l’imposition du choix et des prix des médicaments par les lobbies pharmaceutiques, la SSEU restaurera la prise en charge à 100 % des frais de santé pour toutes et tous. Elle financera la reconstruction des services de soins pour répondre aux besoins hors des…

Droit à l’alimentation choisie et de qualité

Un montant d’achat en alimentation, utilisable auprès des professionnel.les conventionné.es, sera attribué par la SSEU à toutes les personnes vivant sur le territoire. Des cantines accessibles à tou.tes seront ouvertes et multipliées. Le choix de ce qui sera produit, ainsi que la définition des objectifs écologiques et sociaux liés à l’alimentation, seront effectués par les bénéficiaires et les professionnel.les concerné.es, au sein des instances de décision de la SSEU. Par le financement du réseau conventionné, la SSEU développera les filières de production, de transformation et de distribution répondant aux besoins et aux objectifs écologiques et sociaux définis. L’agriculture paysanne et agroécologique…

Droit au logement économe en énergie

Le droit au logement garanti par la SSEU visera l’accès de toutes et tous à des logements conventionnés de bonne qualité énergétique et d’habitation. La SSEU financera le développement d’un important parc immobilier locatif conventionné, public et privé, gérés avec les habitant.es et garantissant la tenue des objectifs de sobriété énergétique. La réduction des consommations en énergie implique une baisse des surfaces habitées pour les personnes aujourd’hui les mieux logées. Les financements visant le développement des logements conventionnés et leur accès au plus grand nombre seront donc associés à une surface optimale par personne.

Droit à l’eau et à l’énergie

Pour chaque foyer, les premiers litres et les premiers kilowatt-heures utiles par mois seront pris en charge. Afin de réduire le niveau global des consommations, des contrats d’objectif seront établis entre les personnes, les bailleurs et les instances de SSEU. Tenant compte des conditions de logement, les consommations dépassant la base prise en charge seront soumises à une sur-facturation reversée à la SSEU. S’appuyant sur la reprise en main et l’élargissement des services publics concernés, la production en énergies renouvelables et l’approvisionnement en eau seront développés dans le cadre du conventionnement jusqu’à répondre aux besoins.

Droit au revenu et au travail choisi

Une base importante et stable de revenu sera garantie à tou.tes par la SSEU sur toute la durée de vie. En cas de maladie, de rupture de contrat de travail ou d’intermittence, les revenus dépassant cette base seront maintenus durablement. Les revenus versés par la SSEU, dont les pensions de retraite, seront plafonnées. Toutes les personnes exclues du travail, travaillant dans des conditions dégradantes ou dans des secteurs devant être réduits ou mis à l’arrêt, pourront travailler si elles le souhaitent au sein du réseau conventionné. Les critères de conventionnement garantiront que ce travail soit émancipateur, riche de sens et…

Autres droits à envisager ?

Dans le principe, l’accès aux transports en commun pourrait être pris en charge par la SSEU. L’éducation gagnerait à être aussi gérée par et pour la population, sur la base de droits garantis par la SSEU. Pour autant, la cotisation ne peut pas se substituer à l’ensemble des prélèvements fiscaux. Une véritable reprise en main démocratique des services publics, impliquant les bénéficiaires et les salarié.es dans la gestion semble donc constituer un objectif majeur à associer à l’élargissement de la Sécu. Pour la culture, sans nouveau droit, la SSEU pourrait garantir des conditions de vie, de revenu et de travail…