Le conventionnement engagera les structures du réseau à respecter les critères et à porter les objectifs sociaux, écologiques et solidaires définis avec elles.

Les subventions de développement du réseau conventionné comme le remboursement des frais liés aux droits seront conditionnés au respect des engagements.

Avec le conventionnement, la SSEU définira des axes de progression écologique. Elle soutiendra les modes de gestion participative. Elle limitera les écarts de salaires et le versement de dividendes aux actionnaires si il y en a.

L’efficacité des mesures sociales et écologiques décidées et mises en œuvre collectivement feront l’objet d’évaluations régulières par les instances de la SSEU.