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Nous proposons que les instances de décision et de gestion de ce système de Sécurité sociale et écologique universelle soient organisées et développées avec un objectif de fonctionnement démocratique élevé.

Il s’agirait de mettre en place un système impliquant le plus grand nombre de personnes dans les processus de délibération, de contrôle et d’évaluation mis en œuvre.

Cette implication citoyenne forte permettrait de développer la volonté d’engagement et le sentiment de responsabilité collective indispensable pour garantir la pérennité du système et relever les défis sociaux et écologiques actuels et futurs.

Une attention particulière serait portée à la participation effective des personnes les plus précarisées ou vulnérables, aujourd’hui éloignées des instances et lieux de pouvoir.

Les décisions seraient prises au plus près des personnes et des territoires. Les instances régionales et nationales auraient comme champs de compétences uniquement les questions nécessitant une coordination ou des moyens mutualisés plus larges, sous mandat et en interaction avec les instances locales.

Pour faciliter l’implication d’un nombre grandissant de personnes et garantir la pertinence des décisions prises, des méthodes d’élaboration et de décision faisant grandir nos capacités d’intelligence collective seraient développées, notamment :

• les décisions par consentement, après dépassement des objections, sur le modèle « sociocratique* »,
• les systèmes de cercles, inspirés des principes « d’holacratie* »,avec liens montants et descendants entre les différents niveau, du local au national.

Un système de contrôle citoyen concernant le fonctionnement et le respect des engagements pourrait être assuré par des instances spécifiques.

Afin de garantir la cohérence entre les décisions prises au niveau local et les objectifs à définir au niveau national, il semble important d’envisager un cadre commun définissant les principes et les orientations à mettre en œuvre dans la durée à tous les niveaux de l’organisation.

On peut prévoir d’écrire collectivement une charte commune à tous les territoires, qui pourrait être validée par référendum, révisable uniquement selon un processus accepté par toutes et tous, définissant les fondamentaux structurant l’ensemble du système.

Visant la gestion de la SSEU par les bénéficiaires plutôt que par l’État, dans un contexte où les syndicats ont, de fait, perdu beaucoup de leur représentativité, à chaque niveau territorial on pourrait envisager la constitution d’une partie des instances de SSEU sur la base du tirage au sort, en s’inspirant de ce qui a été réalisé pour la Convention citoyenne pour le climat* de 2019-2020.

Assemblées et conseils

Concrètement, les instances et caisses de SSEU pourraient être constituées d’une assemblée tirée au sort parmi la population et d’un conseil représentatif des organisations syndicales et citoyennes signataires de la charte définissant les objectifs de la SSEU. Les membres du conseil seraient élus par la population du territoire parmi les candidatures proposées par ces organisations.

Les compétences de chaque instance, les règles de fonctionnement et les modes de décision concernant les assemblées et les conseils seraient déterminés dans la charte.

A titre d’exemple, le conseil pourrait faire des propositions concernant la gestion des caisses, le financement des droits, le conventionnement et le financement du réseau conventionné. Les assemblées pourraient avoir la mission d’étudier les propositions du conseil, de consulter selon leur choix les experts et les actrices et acteurs concerné.es et de proposer des amendements visant l’amélioration des propositions.

Les décisions pourraient être prises selon un processus de validation établi entre l’assemblée et le conseil.

L’objectif serait de créer une dynamique constructive entre les deux instances, mettant en pratique les valeurs et les objectifs définis dans la charte et garantissant l’intérêt général.

Un lien interactif avec les actrices et acteurs du réseau conventionné serait aussi établi en vue de favoriser un engagement collectif fort face aux impératifs sociaux et écologiques existant.

Afin d’être protégée des tentatives de déconstruction dont elle pourrait faire l’objet, conjointement aux décisions politiques de mise en œuvre, la Sécurité sociale et écologique universelle pourrait être inscrite, avec sa charte définissant son cadre et ses objectifs, dans la constitution, validée et modifiable uniquement par référendum.

La SSEU serait ainsi constitutionnellement missionnée pour mettre en œuvre, avec la participation du plus grand nombre et hors logique concurrentielle et de profit, les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation des écosystèmes et de la biodiversité, autant que la protection contre toutes les précarités sociales et humaines.