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Le CNNR – Conseil National de la Nouvelle Résistance – est porteur du projet de Sécurité sociale écologique universelle.

Garantissant l’égale dignité de chacune et chacun, la Sécurité sociale écologique universelle veut permettre d’engager l’ensemble de la population dans un nouveau combat pour l’émancipation et la justice sociale, incluant la lutte contre la destruction du monde vivant dont nous faisons partie et la rupture avec les logiques productivistes et d’accaparement de la richesse collective au profit d’une minorité.

Visant le développement d’une véritable démocratie sociale, écologique et solidaire, il s’agit d’envisager la reprise en main et l’élargissement de la Sécu, sur les bases de ce qui a été mis en œuvre en 1946 par Ambroise Croizat, alors ministre du travail soutenu par plusieurs millions de militant.es de la CGT.

L’objectif est de garantir un important panel de droits essentiels à toutes et tous, concernant la santé 100 % sécu, les accidents du travail, la retraite et le chômage, ainsi que l’alimentation, le logement, l’énergie et l’eau.

Le droit à un revenu satisfaisant serait garanti à toutes et tous sur toute la durée de vie. L’accès à un travail choisi et rémunérateur serait développé au sein du réseau conventionné, hors des logiques d’exploitation, de domination et de profit.

Tout en assurant que chacun.e contribue selon ses moyens pour garantir ces droits à toutes et tous selon leurs besoins, la Sécurité sociale écologique universelle engagerait l’ensemble de la population dans un important processus de réduction collective des impacts négatifs de l’activité humaine sur nos biens communs que sont les écosystèmes, la biodiversité et les ressources naturelles.

Au-delà des droits pris en charge pour garantir l’accès à chacun.e à une base de consommation en eau et en énergie, progressivement renouvelable, et à une surface optimale de logement de bonne qualité énergétique et d’habitation, les consommations et surfaces dépassant la base garantie impliqueraient le règlement de contributions écologiques à taux croissant versées à la SSEU.

Reprenant en main la Sécu telle qu’elle fut mise en œuvre en 1946, cette Sécurité sociale écologique universelle fonctionnerait comme une institution publique non étatique. Elle serait gérée par et pour la population, selon des modes d’organisation et de décision collective inédits mis en œuvre au sein de caisses et d’instances structurées du local au national.

A chaque niveau territorial, les caisses pourraient associer une assemblée citoyenne constituée par tirage au sort parmi la population et un conseil constitué de représentant.es élu.es parmi les organisations syndicales et citoyennes signataires d’une charte validée par référendum définissant les objectifs et les principes de fonctionnement du système.

Par cette gestion démocratique des caisses et des instances de contrôle du système, la Sécurité sociale écologique universelle favoriserait l’implication de la population au coté des organisations syndicales et citoyennes qui en défendent les objectifs, en lien avec les actrices et acteurs du réseau conventionné. L’objectif serait de s’engager ensemble pour relever les défis sociaux et écologiques des décennies à venir.

Entre 1946 et 1967, les caisses de sécurité sociale ont financé la construction et le fonctionnement des hôpitaux autant que la prise en charge des frais de santé. De la même manière, la Sécurité sociale écologique universelle financerait le développement d’un important réseau d’économie alternative conventionnée garantissant l’accès aux droits et portant les objectifs sociaux et écologiques élevés décidés collectivement au sein des instances démocratiques du système.

Pour garantir son fonctionnement et son développement, la mise en œuvre de la Sécurité sociale écologique universelle nécessiterait d’obtenir plus de cotisations sociales pour financer plus de droits au bénéfice du plus grand nombre. Porté par une mobilisation citoyenne d’ampleur, il s’agirait notamment de mettre fin aux exonérations de cotisations sans contre-partie sociale et écologique, d’augmenter le niveau des salaires par augmentation du SMIC, de lutter contre la précarisation du travail et le travail à faible protection sociale, et de garantir l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes. Il s’agirait aussi de mettre en œuvre un système de cotisations à taux croissants sur les hauts salaires et des contributions à taux croissant sur les dividendes.

En remplacement de l’actuelle CSG « contribution sociale généralisée » et de la CRDS « contribution pour le remboursement de la dette sociale », il pourrait être envisagé de mettre en œuvre un système de contributions sociales et écologiques, adapté aux besoins de la SSEU et géré par ses instances. En plus des dividendes, ces contributions pourraient concerner les « externalités négatives » sociales et écologiques qui ne sont pas aujourd’hui prises en compte dans le bilan d’activité des entreprises. Une part de ses externalités seraient dues à la SSEU. A ces contributions s’ajouteraient celles concernant les surconsommations en eau et en énergie et les surfaces de logement dépassant les critères de conventionnement.

Au-delà des cotisations et des contributions prélevées sur la richesse produite, aujourd’hui essentiellement issue du système que nous devons par ailleurs faire décroître, il serait nécessaire de multiplier les capacités de financement du système Sécu par des dispositifs complémentaires gérés par les instances délibératives de la SSEU. Cela pourrait notamment concerner :

• le conventionnement de banques coopératives ou mutualistes s’engageant à porter les objectifs de la SSEU. Cela permettrait au système Sécu d’emprunter cinq fois la valeur du capital qui serait apporté à ces banques associées en vue de financer le développement du réseau conventionné. Les prêts seraient garantis par les cotisations collectées en retour les années suivantes,
• le développement d’une monnaie d’échange de biens et de services, de type crédit mutualisé ou WIR suisse, au sein du réseau conventionné, géré par et pour ses membres, afin de compléter les financements accordés par le système Sécu,
• L’obtention à terme d’une création monétaire sans dette dédiée aux urgences sociales et écologiques par la BCE, dont la SSEU serait l’instance nationale mandatée pour en assurer la gestion.

L’ensemble de ces propositions est détaillé sur le site www.cnnr-secu.fr

Ces propositions constituent une base de travail que nous soumettons à l’élaboration collective en vue d’aboutir à un projet collectif capable d’être mis en œuvre dés qu’une opportunité sociale et politique pourra le permettre.

Il n’y aura pas de révolution sans projet
porteur d’espoir pour notre avenir commun !