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Un panel de droits universels

Au-delà de la nécessaire reprise en main des droits à la santé et à la protection sociale, l’objectif proposé est donc d’élargir les droits fondamentaux garantis à toutes et tous, dans une perspective de santé globale associant celle des écosystèmes dont nous faisons partie.

Concrètement, nous proposons que la Sécurité sociale écologique universelle garantisse, a minima, à toute personne habitant sur le territoire français :

• la santé prise en charge à 100 %
• la protection sociale, accidents du travail,retraite, chômage, allocations familiales et accompagnement des personnes dépendantes,
• une alimentation choisie et de qualité,
• un logement suffisamment confortable et peu consommateur en énergie,
• un accès à l’eau et à l’énergie, renouvelable autant qu’il se pourra, en quantité suffisante sans surconsommation.

Prenant en compte l’ampleur des urgences écologiques, la mise en œuvre de ces droits universels souhaite intégrer :

• la réduction organisée et planifiée des consommations en énergie et en ressources naturelles,
• la production en énergies renouvelables pour couvrir les besoins incompressibles, avec limitation des impacts négatifs sur les ressources et les équilibres écologiques et gestion démocratique,
• La protection et la régénération de la biodiversité et des écosystèmes vivants.

Perspectives concernant les nouveaux droits

En matière d’alimentation, l’objectif est de garantir à toutes les personnes vivant sur le territoire, une alimentation choisie et de qualité. Ce droit à l’alimentation répondrait aux critères et aux objectifs sociaux et écologiques définis au sein des instances de la Sécurité sociale écologique universelle.

Un montant d’achat pris en charge par la SSEU serait garanti par un réseau de distribution conventionné. Pour y parvenir, les moyens de production et de transformation seraient développés dans le cadre du conventionnement afin d’assurer la couverture des droits et de garantir la tenue des objectifs écologiques déterminés collectivement.

De même que la définition des critères et des objectifs écologiques associés au conventionnement, le choix de ce qui serait produit et développé relèverait de la délibération collective.

Pour garantir la production d’une alimentation de qualité pour l’ensemble de la population, performante sur les plans humains et écologiques, un plan de transformation de l’agriculture serait organisé par les instances démocratiques de la SSEU.

Devant rompre avec l’agriculture industrielle, grandement responsable des destructions écologiques et de la dégradation de la santé humaine, ce plan viserait le développement rapide d’un vaste réseau d’agriculture paysanne, biologique ou agroécologique, pouvant répondre aux choix collectifs de production.

Cette transformation du système agricole devrait permettre une augmentation globale de la captation carbone, associée à la revitalisation des sols et la régénération des écosystèmes vivants.

Dans le même temps, les investissements nécessaires devraient être réalisés pour augmenter la résilience des structures de production face aux conséquences dévastatrices du dérèglement climatique.

Ce plan devrait inclure la mise en place d’un système de gestion démocratique du foncier et de son usage, faisant de la terre cultivable un « commun* » au service de l’intérêt collectif, du local au national.

Ce système pourrait développer ce qui est aujourd’hui réalisé par « Terre de liens* », en visant un important changement d’échelle.

Concernant l’eau, l’énergie et l’attribution d’un forfait logement utilisable au sein du réseau public et privé conventionné, plusieurs règles devraient êtreassociéesaux droits garantis.

En termes d’eau et d’énergie, les premiers litres et les premiers kilowatt-heures utilisés par mois et par personne seraient pris en charge par la SSEU.

Au delà, les consommations supplémentaires seraient assujetties à une surfacturation croissante, déterminée démocratiquement en fonction des consommations et des conditions de logement des personnes concernées. Le résultat de ces surfacturations serait reversé sous forme de contributions écologiques au système de Sécurité sociale écologique universelle.

La production en énergies renouvelables, permettant de répondre aux besoins garantis, devrait être développée dans le cadre du conventionnement, sur base coopérative ou de service public, en gestion et sous contrôle démocratique par les instances de la SSEU.

Il s’agirait de planifier la progression de la production en fonction des droits d’accès mis en œuvre et des réductions de consommation souhaitées et réalisées.

Pour les besoins de la population, comme des structures de production agricoles ou industrielles, l’eau serait protégée comme bien commun à préserver, et placée en gestion collective, en régie publique ou sous forme de coopérative conventionnée, sous contrôle des instances de la SSEU.

Concernant le logement, nous savons que pour avoir un effet déterminant sur les consommations globales, les objectifs de réduction des besoins en énergie doivent s’accompagner d’une baisse des surfaces habitées par les personnes aujourd’hui les mieux logées.

Le droit au logement devrait donc être lié à une surface optimale par personne, au-delà de laquelle des contributions sociales et écologiques croissantes seraient prélévées, comme pour les consommations en énergie et en eau.

Pour que ces dispositifs puissent répondre à la fois aux objectifs de justice sociale et aux impératifs écologiques, il serait nécessaire de développer rapidement et à grande échelle un parc immobilier locatif conventionné, en gestion participative, associant les habitant.es et garantissant la tenue des objectifs de sobriété énergétique.

Ce développement du parc immobilier conventionné, favorisant prioritairement les logements en propriété collective, publique ou coopérative, serait lié à la mise en œuvre du plan de rénovation thermique réalisé par les professionnels formés et conventionnés, mettant en œuvre les objectifs sociaux et écologiques collectivement définis.

Pour être adoptées par l’ensemble de la population, les règles à respecter seraient établies au sein des instances de la SSEU à travers des processus impliquant le plus grand nombre.