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La force de ce que nous voulons

Nous voulons plus de droits essentiels garantis à l’ensemble de la population, pour plus d’engagement collectif visant le changement radical nécessaire de nos manières de vivre, de nous entraider et d’agir.

Pour y parvenir, nous voulons réveiller l’espoir.

En permettant de répondre aux besoins essentiels de toutes et tous, et de relever ensemble les grands défis de notre siècle, le projet de SSEU veut nourrir le désir d’une profonde transformation enfin réalisable.

Les puissances dominantes feront front contre ce projet. Nous voulons donc transformer l’envie collective en un puissant rapport de force déterminé à mettre en œuvre ce qui est vital pour l’humanité.

Démocratie sociale, écologique et solidaire

Nous avons besoin de rompre avec la toute-puissance d’une minorité qui menace la survie de l’humanité au nom de ses profits.

Dépassant les programmes politiques, nous voulons porter avec le plus grand nombre un projet de grande transformation capable de durer au-delà des échéances électorales, comme ce fut le cas pour la Sécu.

Ce projet peut motiver la prise en main des pouvoirs politiques et institutionnels en vue de construire une véritable démocratie sociale, écologique et solidaire.

En élaborant et partageant le projet de SSEU, nous souhaitons rendre possible l’opportunité politique qui permettra sa mise en œuvre.

Financement par création monétaire

Face à l’accélération des dégradations écologiques et sociales, des voix s’élèvent en faveur d’une création monétaire d’ampleur, sans dette, dédiée aux investissements considérables qu’il faut faire pour parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050.

Les banques centrales peuvent créer de telles masses monétaires. Si tel était le cas, cette création monétaire mise au service de l’intérêt général devrait être placée sous directive et contrôle démocratique et citoyen.

La SSEU serait alors l’institution la mieux placée au niveau national pour gérer le fruit de cette création monétaire, garantissant qu’elle soit véritablement bénéfique en termes sociaux, écologiques et solidaires.

Financement par création de « Bonds Sécu »

S’inspirant du fonctionnement des monnaies dites fiscales, la SSEU pourra émettre des « bonds Sécu ».

En phase de développement, les prestataires agréés assurant l’accès aux droits en complément du réseau conventionné seront remboursés de leurs frais en bonds Sécu.

  1. Ces bonds seront utilisables par les prestataires :
    comme moyen de paiement des cotisations à la SSEU,
    comme valeur d’échange avec le réseau conventionné.

La SSEU augmentera ainsi sa capacité de financement des droits, en anticipant sur le règlement des cotisations à venir. Ces bonds Sécu favoriseront l’approvisionnement des prestataires auprès des producteurs conventionnés.

Cotisations sur les hauts salaires et les dividendes

Comme pour la santé aujourd’hui, conformément au principe d’universalité, les personnes percevant des revenus élevés bénéficieront des nouveaux droits mis en place.

En contre-partie, chacun.e cotisera à la hauteur de ses moyens. Pour cela, les taux des cotisations prélevées sur les hauts salaires seront croissants et sans plafonnement.

Aujourd’hui, une part grandissante de la richesse produite est captée par les actionnaires aux dépens des salaires et des cotisations sociales.

Des cotisations spécifiques à taux croissant et sans plafonnement seront donc aussi instituées et prélevées sur les dividendes. Elles permettront notamment de financer le développement du réseau conventionné.

Financement par les cotisations sociales

Depuis 1946, les cotisations sociales, prélevées sur la richesse produite par le travail, correspondent à la socialisation d’une part des salaires qui revient à chacun.e sous forme de droits universels garantis.

Le financement de la SSEU sera établi sur cette base fondatrice avec l’objectif de prélever plus de cotisations pour garantir plus de droits à toutes et tous.

L’ensemble des droits ainsi garantis représenteront une valeur moyenne de plusieurs centaines d’euros mensuels par personne.

Ces droits constitueront une base de revenu socialisé non monétaire répondant aux besoins essentiels de chacune et chacun sur toute la durée de vie.

Réseau de prestataires agréés

En phase de développement, le réseau conventionné ne sera pas en capacité de fournir la totalité des biens et des services nécessaires pour garantir l’accès aux droits institués.

Parallèlement au développement des structures répondant aux critères du conventionnement, un réseau de prestataires sera constitué pour assurer la couverture des besoins en complément et tant que cela sera nécessaire.

Ces prestataires seront agréés chaque année par la SSEU sur une base de critères adaptés. Ces prestataires agréés ne pourront pas prétendre aux financements dédiés au développement du réseau conventionné.

Vers une économie des communs

Des mesures seront prises concernant les infrastructures et les patrimoines productifs, fonciers et immobiliers indispensables à l’accomplissement des missions de sécurité sociale et écologique.

Au-delà des rachats et des préemptions qui pourraient être réalisés par l’État, la SSEU soutiendra la gestion commune des moyens de production répondant à l’intérêt collectif.

Les détenteurs des biens concernés pourront transformer la valeur de leurs propriétés en parts sociales coopératives. Ces parts leur donneront une seule voix dans les décisions collectives. La revente éventuelle de leurs parts sociales se fera sans plus-value pour éviter tout profit sur les investissements collectifs réalisés.

Transformation des systèmes de production

La SSEU organisera et financera la transformation et la relocalisation des systèmes de production indispensables pour garantir les droits et pour répondre aux objectifs portés collectivement.

Cela concernera notamment les activités industrielles nécessaires au développement du réseau conventionné, comme par exemple la fabrication des moyens de production en énergies renouvelables.

Le conventionnement de ces activités industrielles impliquera la limitation de leurs productions aux besoins, leur sécurisation pour la population et pour les salarié.es, l’augmentation de leur efficacité énergétique et la préservation des ressources et des écosystèmes.

Services publics conventionnés

Les services publics répondant aux missions de sécurité sociale et écologique seront conventionnés.

Ils devront respecter les critères et porter les objectifs sociaux et écologiques de la SSEU. Cela impliquera notamment la participation majoritaire des bénéficiaires et des salarié.es dans leurs instances de décision.

La reconstruction du service public de la santé sera menée dans ce cadre.

Les secteurs de l’alimentation, du logement, de l’énergie et de l’eau associeront aussi des structures de droit privé, des coopératives et des services publics. Pour répondre à l’ampleur des besoins, ces services publics pourront être renforcés et étendus, en étant mis sous contrôle citoyen.