Les caisses et les instances décisionnelles gérant la SSEU seront organisées de manière ascendante du local au national, éventuellement sous forme confédérale.

Les décisions seront prises au plus près des personnes et des territoires. Les instances régionales et nationales géreront uniquement les questions nécessitant une coordination ou des moyens mutualisés plus larges, en interaction avec les instances locales.

Le lien et la proximité avec les territoires de vie favorisera l’implication collective.

Un cadre national commun, élaboré et validé collectivement, définira les principes et les orientations à mettre en œuvre à tous les niveaux de l’organisation.

Le fonctionnement démocratique de la SSEU soutiendra la participation du plus grand nombre dans les processus de délibération, de contrôle et d’évaluation.

Les instances et caisses de SSEU associeront par collège les bénéficiaires, les membres du réseau conventionné et les organisations citoyennes et syndicales garantes du système. Elles seront renouvelées régulièrement par tiers pour dynamiser l’implication collective. Les collèges décisionnaires seront constitués par tirage au sort.

Développant les pratiques d’intelligence et de décision collective hors logique majoritaire, la SSEU favorisera l’engagement commun face aux défis écologiques, sociaux et solidaires.

L’universalité garantit les mêmes droits à toutes les personnes vivant sur le territoire. C’est un des principes fondateurs de la Sécurité sociale. C’est un rempart contre toutes les discriminations.

Tout en assurant l’égalité des droits entre toutes et tous, la SSEU garantira que chacun.e cotise selon ses moyens pour recevoir selon ses besoins.Elle mettra ainsi la richesse des plus riches au service de l’engagement collectif.

Organisée selon le principe de démocratie sociale, comme la Sécurité sociale en 1946, la SSEU sera gérée par et pour la population pour répondre à ses besoins sans soumission aux intérêts financiers.

Au sein d’un Régime général unique, avec autonomie de gestion entre les différentes branches concernées, la SSEU organisera le développement des droits et des secteurs d’activité conventionnés dans leur globalité.

Les instances de la SSEU évalueront les besoins par branche et détermineront le niveau global de cotisation nécessaire pour répondre à l’ensemble des objectifs.

Pour chaque branche des instances distinctes assureront:
– la gestion des cotisations, des droits et du subventionnement des structures conventionnées,
– le conventionnement des structures concernées,
– la définition des objectifs sociaux et écologiques,
– le contrôle et l’évaluation de ce qui est mis en œuvre.

Dans le système actuel, on constate qu’à l’opposé de ses missions, l’État se met plus souvent au service de la finance qu’au service de l’intérêt général.

Comme en 1945, la SSEU reprendra en main la gestion de la Sécurité sociale et élargira les droits garantis en gestion démocratique autonome par rapport à l’État.

Pour remplir ses objectifs, la SSEU aura cependant besoin de lois en sa faveur garantissant notamment des niveaux de cotisation à la hauteur des besoins.

La concrétisation de la SSEU impliquera donc un changement des institutions visant la mise en œuvre d’une véritable démocratie sociale, écologique et solidaire échappant à l’emprise des lobbies financiers.

Le tirage au sort mis en œuvre lors de la Convention citoyenne pour le climat a montré la pertinence de ce nouveau mode de fonctionnement démocratique.

150 personnes, représentant la diversité de la population, ont été tirées au sort et indemnisées pour leur travail. Le cadre posé leur garantissait la possibilité de se former et de s’informer auprès des experts de leurs choix.

Ce système a été efficace pour proposer des mesures engageantes répondant à l’intérêt général. A l’opposé, servant les intérêts des lobbies, le pouvoir les a rejetées.

Adapté et protégé des logiques de profit, ce système peut donner au plus grand nombre la maîtrise des choix qui nous concernent collectivement au sein de la SSEU.