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Financement par les cotisations sociales

Depuis 1946, les cotisations sociales, prélevées sur la richesse produite par le travail, correspondent à la socialisation d’une part des salaires qui revient à chacun.e sous forme de droits universels garantis.

Le financement de la SSEU sera établi sur cette base fondatrice avec l’objectif de prélever plus de cotisations pour garantir plus de droits à toutes et tous.

L’ensemble des droits ainsi garantis représenteront une valeur moyenne de plusieurs centaines d’euros mensuels par personne.

Ces droits constitueront une base de revenu socialisé non monétaire répondant aux besoins essentiels de chacune et chacun sur toute la durée de vie.

Cotisations sur les hauts salaires et les dividendes

Comme pour la santé aujourd’hui, conformément au principe d’universalité, les personnes percevant des revenus élevés bénéficieront des nouveaux droits mis en place.

En contre-partie, chacun.e cotisera à la hauteur de ses moyens. Pour cela, les taux des cotisations prélevées sur les hauts salaires seront croissants et sans plafonnement.

Aujourd’hui, une part grandissante de la richesse produite est captée par les actionnaires aux dépens des salaires et des cotisations sociales.

Des cotisations spécifiques à taux croissant et sans plafonnement seront donc aussi instituées et prélevées sur les dividendes. Elles permettront notamment de financer le développement du réseau conventionné.

Au-delà des cotisations

Par nécessité de réduire ou d’arrêter une partie des activités menaçant notre survie collective, ou pour cause de récession économique globale, la diminution prévisible des montants de cotisation prélevés risque d’empêcher le développement nécessaire de l’économie alternative conventionnée.

La SSEU va donc devoir envisager comment augmenter ses sources de financement au-delà des cotisations dans le respect de ses objectifs sociaux, écologiques et démocratiques.

Les recours à l’emprunt bancaire ou à un système de création monétaire dédiée doivent être anticipés pour pouvoir faire face aux défis de demain.

Financement par une banque Sécu conventionnée

Pour augmenter sa capacité de financement, utiliser le pouvoir financier au service de l’intérêt général, et avoir la maîtrise des moyens générés, la SSEU pourra constituer et conventionner une banque Sécu permettant de répondre à ses objectifs sociaux et écologiques.

Pour 100 milliards d’euros apportés en fonds propres par la SSEU, la banque conventionnée pourra prêter 500 à 600 milliards d’euros pour le développement du réseau conventionné.(Ratio de solvabilité bancaire actuel)

Une part permettra notamment de financer les structures agréées en « monnaie Sécu ». Cette monnaie ne sera utilisable qu’auprès du réseau conventionné et pour payer les cotisations permettant de rembourser le prêt.

Financement par création monétaire sans dette

Face à l’accélération des dégradations écologiques et sociales, des voix s’élèvent en faveur d’une création monétaire d’ampleur, sans dette, dédiée aux investissements considérables qu’il faut faire pour parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050.

Les banques centrales telles que la BCE (Banque centrale européenne) peuvent créer de telles masses monétaires.

Si tel était le cas, la SSEU serait l’institution nationale la mieux placée pour bénéficier de ce financement par création monétaire sans dette. Elle garantirait qu’il soit géré démocratiquement pour transformer et réorganiser collectivement la production et la consommation selon des objectifs sociaux et écologiques élevés.