Au sein d’un Régime général unique, la SSEU organisera le développement des droits et des secteurs d’activité conventionnés dans leur globalité.

Les instances de la SSEU évalueront les besoins par branche et détermineront le niveau global de cotisation nécessaire pour répondre à l’ensemble des objectifs.

Pour chaque branche des instances distinctes assureront:
– la gestion des cotisations, des droits et du subventionnement des structures conventionnées,
– le conventionnement des structures concernées,
– la définition des objectifs sociaux et écologiques,
– le contrôle et l’évaluation de ce qui est mis en œuvre.